La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Certains travaux comme le remplacement de tuiles ou le ravalement de façades, la pose d'échafaudages, également les déménagements et emménagements, nécessitent l'empiètement sur le domaine public. Pensez à en avertir la mairie et à en demander l'autorisation.
Utiliser les CERFAS en ligne
GeoDemat
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la Commune et son service instructeur
ont mis en place la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
pour répondre à l'obligation légale de saisine par voie électronique (SVE).
Modalités pratiques pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme :
Chaque usager a le choix entre :
- Un dépôt papier (soit en se rendant à l'accueil de la mairie, soit par envoi postal
- Un dépôt par voie électronique
Pour un dépôt par voie électronique,
rendez-vous sur la plateforme
du Syndicat Mixte du SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon :
Le dépôt dématérialisé concerne les demandes suivantes :
- certificats d'urbanisme (CU)
- déclarations préalables (DP)
- permis de construire (PC)
- permis de démolir (PD)
- permis d'aménager (PA)
Pour vous aider dans la construction de votre dossier,
vous pouvez également consulter le portail d'Assistance
aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme (AD'AU) mis en place par les services de l'Etat
à cette adresse :
Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo. Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.